Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Stand-Emprnt fournit ses services de crédit à ses clients.
Article 2 — Formation du contrat
Le contrat de crédit est formé lors de la signature de l'offre préalable de crédit par le client et de son acceptation par Stand-Emprnt. Toute offre est soumise à l'acceptation préalable du dossier.
Article 3 — Taux et coûts
Le taux annuel effectif global (TAEG) est indiqué dans l'offre de crédit. Les taux affichés sur le site sont à titre indicatif.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L312-19 du Code de la consommation, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation de l'offre.
Article 5 — Remboursement anticipé
Le remboursement anticipé est possible à tout moment. Une indemnité peut être perçue, dans la limite légale de 1% du capital remboursé par anticipation.
Article 6 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.